AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. MOGA, LONGEOT, Loïc HERVÉ et LEVI, Mme BILLON, MM. LE NAY, LAUGIER et DELAHAYE, Mmes VERMEILLET et DOINEAU, MM. CHASSEING, KERN et LOUAULT, Mme SOLLOGOUB, M. DECOOL, Mme FÉRAT, MM. CHAUVET, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD et MENONVILLE et Mme JACQUEMET

ARTICLE 1ER

Alinéa 16

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

quinze

Objet

Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre suite à leur vaccination. De même, une telle mesure pourrait se justifier au regard du manque de consensus des différentes autorités sanitaires, certaines considérant que cette vaccination n’apparaissait pas comme nécessaire chez l’enfant avant 16 ans (Société Française de Pédiatrie) ou bien pouvait avoir avait un bénéfice individuel faible en l’absence de comorbidité (Comité Consultatif National d’Ethique). Enfin, il semble prioritaire de se concentrer sur les 5 millions de français souffrant d'une comorbidité ou encore le million de plus de 75 ans et le million de 65-75 ans n’ayant pas encore été vaccinés.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).