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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 235

23 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes GUILLOTIN, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 5


Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’éducation. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.

Objet

Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination aux enseignants.