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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 53 rect. 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – L’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire.
Objet
Cet amendement propose de rendre obligatoire le passe sanitaire à tous les personnels et usagers de nos assemblées parlementaires.