Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 95 rect.

23 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et MEURANT


ARTICLE 1ER


Alinéas 7 et 16

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

seize

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).