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Direction de la séance |
Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 ) |
N° 223 24 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette diffusion est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.
Objet
L’article 1er du présent projet de loi porte l’ambition de mieux faire connaître la justice à nos concitoyens dans son fonctionnent quotidien. Le présent amendement de rétablissement a pour objet de préciser que la diffusion des audiences enregistrées sur le fondement de cet article devra être accompagnée d’éléments de description de l'audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.
Il vise, en cela, à s’assurer que le contenu médiatique a bien une visée pédagogique dans l’intérêt d’une meilleure compréhension de la justice par nos concitoyens et à garantir sa qualité explicative lors de sa diffusion.