|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 103 rect. ter 30 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et DUMONT, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BRISSON, Mme MALET, MM. HINGRAY, GENET et CHASSEING et Mme BELLUROT ARTICLE 4 SEXIES |
|||||||||
Alinéa 4
1° Au début
Ajouter la mention :
IX.-
2° Remplacer les mots :
ou dérivé
par les mots :
ou toute technique promotionnelle assimilée
Objet
Cet amendement précise que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux porte sur toute technique promotionnelle visant à lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque.
En dehors de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo », sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple.
Ces techniques de marketing favorisent les achats impulsifs et s’inscrivent donc à l’antipode d’une acquisition réfléchie et en connaissance de cause d’un animal, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un animal exotique.
Toutes les techniques promotionnelles quelle qu’elles soient doivent donc être bannies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.