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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 122 rect. bis 30 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et DUMONT, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. BRISSON, HINGRAY et GENET et Mme BELLUROT ARTICLE 11 QUATER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
atteintes sexuelles
par les mots :
actes à caractère sexuel
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 11 ter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.