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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 179 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS ARTICLE 12 |
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Alinéa 54
Après le mot :
domestique
insérer les mots :
, ne figurant pas sur la liste mentionnée au I de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Cet amendement permet de s'assurer que tous les spectacles d'animaux non domestiques autorisés à être détenus par des établissements itinérants comportent un objectif pédagogique. Il est en effet utile de préciser que cette mesure concerne les animaux non domestiques dont la détention est autorisée.