AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

M. BUIS, Mmes HAVET et SCHILLINGER, M. MARCHAND, Mme EVRARD

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à améliorer la condition animale

Objet

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à des enjeux majeurs de sociétés : il s’agit de lutter plus efficacement contre les actes de maltraitance, mais au-delà, de donner les moyens adaptés pour améliorer le bien-être des animaux, qu’ils soient des animaux de compagnie, des équidés ou des animaux sauvages maintenus en captivité.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).