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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 206

29 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 5


Alinéa 5

Remplacer les mots :

de la sous-espèce, de la race ou type racial à laquelle

par les mots :

de la race et de la variété auxquelles

Objet

Amendement rédactionnel.