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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 210 29 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Après l’article 521-1, il est inséré un article 521-1-2 ainsi rédigé :
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
articles 521-1 et 521-1-3
par les mots :
mêmes articles 521-1 et 521-1-1
Objet
Amendement de rectification, et pour une meilleure lisibilité juridique.