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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 52 rect. bis

30 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

Mmes BORCHIO FONTIMP et BELRHITI, M. CAMBON, Mme DUMONT, MM. BRISSON, GENET, LAMÉNIE et Henri LEROY et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER


ARTICLE 12


Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

Objet

Interdire la reproduction d’un cétacé soulève deux problèmes. Tout d’abord, elle remet en question la philosophie même du texte : la prise en considération du bien-être animal. La reproduction s’inscrit dans un comportement naturel déterminant dans la construction sociale d’un groupe chez les cétacés. Ces derniers organisent leur vie sur un modèle matriarcal où la femelle représente la clé de voûte de la structure du groupe. Ainsi, à titre d’exemples, chez les orques, c’est généralement la femelle la plus âgée qui guide les autres individus et ce sont les femelles qui organisent et supervisent la mise-bas chez les dauphins.

Empêcher un animal de répondre à cet instinct naturel reviendrait donc à nier l’existence même de ses besoins. 

Par ailleurs, cette interdiction engendrera des conséquences pratiques. Afin d’y répondre, les professionnels s’occupant de ces animaux devront avoir recours à des méthodes contraceptives ou procéder à des séparations au sein même des groupes d’animaux de la même espèce. In fine, ils seront contraints d’utiliser des méthodes brutales allant à l’encontre même des comportements naturels et du bien-être de leurs animaux.

La séparation des individus, notamment, entrainera inévitablement des frustrations chez les cétacés qui adopteront alors des comportements agressifs, mettant en danger leur propriétaire et leur propre personne. Comme dit précédemment, les cétacés organisent leur vie autour d’une structure sociale très forte. Sont ainsi observés régulièrement en milieu naturel des groupes de plus de cinquante orques, un nombre qui s’explique par le fait que ces mammifères vivent en famille, les orques mâles devenus adultes ne quittant que très rarement leur mère.

Enfin, cette interdiction obligera les établissements détenant des cétacés à se procurer des méthodes contraceptives ou même à faire stériliser leurs animaux. Favorable à cette mesure, il serait opportun que le Gouvernement accompagne les professionnels du secteur.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.