Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Vigilance sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

N° 7 rect.

28 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mmes Mélanie VOGEL et de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER A


Alinéas 6 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le groupe écologiste solidarité et territoires refuse la territorialisation de l'application du pass sanitaire.

En plus d'un manque de lisibilité criant, cela ne rend pas compte de la réalité des déplacements quotidiens interdépartementaux.

De plus, la prise en compte du taux de vaccination à 75% est assez arbitraire.

La notion d'immunité collective est couramment acceptée autour de 80, 90%.

Toutefois, pour il nous paraît très difficile de se projeter sur une immunité dans les prochains 4 mois.

Les données scientifiques montrent que l'immunité baisse 6 mois après son acquisition, cette diminution affecte bien plus les personnes âgées et fragiles, et de manière moins brutale chez les sujets jeunes.

De plus, 50% des gens ayant recu leurs deux doses avant le 1er juillet dernier, le pass sanitaire acquis grace à la vaccination ne correspondra plus à grand-chose dans 6 mois pour certains. (Sauf à ce qu'une campagne de généralisation de la 3eme dose soit mise en place).

L'horizon d'un taux vaccinal même de 90% en février ne correspond à rien en termes d'immunité connue.

De plus, selon la composition en termes de pyramides des âges, ou du moment où la population s'est vaccinée, ce taux de vaccinés dans les départements pourraient correspondre à des réalités épidémiologiques très différentes et non comparables.

Ce n'est pas que le taux de vaccination qui doit compter, mais l'immunité supposée acquise par ce parcours vaccinal complet ; un département qui aurait 100% de vaccinés, tous avant le 1er juillet, sans rappel de 3e dose ne serait pas en février dans une bonne situation immunitaire.

Cette perception de l'immunité est aussi à mettre en face d'un  variant du virus dont on ne connait par les caractéristiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.