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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2022

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

N° 160

3 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MOUILLER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 31


Alinéa 3, seconde phrase

Supprimer les mots :

, en présentiel ou selon des modalités de télésanté,

Objet

Amendement de correction rédactionnelle : cette précision figure plus bas dans le dispositif, et le terme « présentiel » n’est pas très heureux.