AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. THÉOPHILE, IACOVELLI et LÉVRIER, Mme HAVET

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 41 OCTIES

Alinéa 1

Après le mot :

régions

insérer les mots :

dont au moins une région d’outre-mer

Objet

L’article 41 octies introduit à l’Assemblée nationale crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) la primo-prescription pour des prescriptions médicales obligatoires, ce qui ne leur est aujourd’hui pas autorisé. Afin de garantir la diversité des territoires investis dans ce dispositif ainsi que leur représentativité, cet amendement propose d’y inclure nécessairement une région ultra-marine.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.