Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2022

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

N° 994

5 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 43


I. – Alinéas 3 et 5

Remplacer les mots :

soins addictions

par les mots :

santé addictions

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

aux soins

par les mots :

à la santé et aux droits

III. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la fin du premier alinéa du II, les mots : «, également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits ».

Objet

Cet amendement issu d’une proposition de l’ONG Aides et de ses partenaires, prévoit la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte “santé addiction”. Le but ici est de consacrer l’approche en parcours en santé global de ce dispositif. La modification de nom et de choix lexical, ainsi que l’intégration des acteurs de promotion de la santé vont également dans ce sens.