AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Au premier alinéa de l’article 56 de l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 précitée, les mots : « Le taxe » sont remplacés par les mots : « la taxe » et les mots « six ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».

Il existe de longue date un consensus fort en Alsace sur la nécessité d'instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises empruntant certains des axes, ceci pour répondre au mécanisme de report déclenché par la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne en 2005, soit depuis seize ans. Cette écotaxe allemande a engendré d'importants reports de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes, source d'importantes nuisances.

L'ordonnance du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la CeA, donne donc la possibilité à celle-ci de soumettre à une taxe certains véhicules de transport routier de marchandises circulant sur certaines des voies de son domaine public.

Le dispositif, largement coconstruit avec la Collectivité, donne à celle-ci une importante marge de manœuvre pour les modalités d’instauration de cette taxe et la définition de ses principaux paramètres. En son article 56, l’ordonnance prévoit un délai qui peut aller jusqu’à six ans pour l’entrée en vigueur de cette taxe.

Un tel délai est très préoccupant : il alimente la défiance de beaucoup de nos concitoyens à l’égard de la capacité d’action des responsables politiques. Après l’échec de la mise en œuvre d’une taxe alsacienne pourtant votée en 2005, après le renoncement au dispositif national en 2013, seize ans après la mise en place de l'écotaxe allemande, l’exaspération s’est accumulée et un délai qui pourrait aller encore jusqu’à six années supplémentaires serait largement incompris et contre-productif.

Certes, il y a des délais d’élaboration, de concertation et de préparation incompressibles, mais prévoir au plus six ans n’est ni justifié, ni politiquement acceptable. Un délai de trois ans est suffisant : il s’inscrirait dans la perspective d’une entrée en vigueur vers 2023-2024.

Il existe une volonté locale de voir cette taxe appliquée et la CeA en a largement les moyens. L'échéance de 2023-2024 serait donc réaliste. Elle répondrait à la fois à la volonté largement consensuelle de la population et aux nécessités pragmatiques de la concertation et de la mise en œuvre. Ce dossier alsacien souffre depuis seize ans de procrastination publique chronique : il est donc essentiel de signifier clairement par cette ordonnance la volonté nouvelle d’aboutir.

Nous appelons donc à prendre en considération les attentes des habitants du territoire alsacien fortement impacté, en fixant l’entrée en vigueur de la taxe à une date antérieure à trois ans à compter de la publication de l’ordonnance. Tel est l’objet du présent amendement.