AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 3

(État A)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(En millions d'euros)*	RESSOURCES	CHARGES	SOLDE
Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	+20 001	-1 819
A déduire : Remboursements et dégrèvements	+1 410	+1 410
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	+18 591	-3 229
Recettes non fiscales	-4 116
Recettes totales nettes / dépenses nettes	+14 475	-3 229

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne	+217
Montants nets pour le budget général	+14 258	-3 229	+17 487

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	-	-

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	+14 258	-3 229

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	-174	-62	-112
Publications officielles et information administrative	+21	-3	+24
Totaux pour les budgets annexes	-153	-66	-87

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	-	-
Publications officielles et information administrative	-	-
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	-153	-66

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale	-3 375	-227	-3 148
Comptes de concours financiers	-1 707	-2 404	+697
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux			-2 451

Solde général			+14 949
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

Besoin de financement	en milliards d'euros
Amortissement de la dette à moyen et long termes	118,3
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	117,5
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)	0,8
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	1,3
Amortissement des autres dettes reprises	0,0
Déficit budgétaire	200,2
Autres besoins de trésorerie	-3,7
Total	316,1

Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats	260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	0,0
Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme	5,0
Variation des dépôts des correspondants	8,9
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat	28,4
Autres ressources de trésorerie	13,8
Total	316,1

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus au cours de la discussion de la seconde partie de ce second PLFR pour 2021.

À l’issue de cet examen, le solde de l’État s’améliore de 5,0 Md€ par rapport au texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au déficit voté en première partie (-181,3 Md€). Le déficit budgétaire en résultant s’élève à -176,3 Md€.

Cette évolution résulte des mouvements suivants à l’état B :

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont minorés de 1,75 Md€ en AE et CP et ceux de la mission « Travail et emplois » de 0,3 Md€ en AE et CP, afin de remplacer le dispositif de l’ « indemnité inflation » (amendements n° 61 et 62), notamment par une majoration exceptionnelle de la prime d’activité ;

Les crédits de la mission « Plan de relance » dédiés à l’activité partielle sont minorés de 1,0 Md€ en AE et CP (amendement n° 35) ;

Enfin, les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » sont ajustés à la baisse à hauteur de 2,0 Md€ en AE et CP (amendement n° 36).

Le déficit budgétaire après prise en compte de la consommation des reports de crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » s’établit quant à lui à -200,2 Md€, dont résulte une moindre diminution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat.