AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		1		1
Cohésion dont titre 2
Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à étendre l’accès au RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, ce revenu étant le dernier filet de sécurité de notre pays en matière de protection sociale.

Dès la rentrée, les longues files d’attentes des jeunes devant l’aide alimentaire ont repris tandis que le gouvernement supprimait les repas à 1 € dans les restaurants universitaires.

En novembre 2021, l’Observatoire des inégalités rappelait que près d’un jeune actif sur cinq (18,7 %) âgé de 20 à 24 ans est sans emploi, ainsi que 11,4 % des 25-29 ans (chiffres Insee). À eux seuls, les moins de 30 ans représentent 38,3 % des chômeurs et des chômeuses.

De plus, dans un contexte de ralentissement économique, beaucoup d’entreprises cessent d’investir et d’embaucher. Ces publics de nouveaux entrants sur le marché du travail en pâtissent tout particulièrement.

Ainsi ce sont près de 800 000 jeunes qui subissent en premier lieu les conséquences d’un marché de l’emploi fortement dégradé alors que ce sont ces mêmes publics précaires qui ne bénéficient actuellement d’aucune couverture sociale minimale. Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée en année pleine à 5,5 milliards d’euros.

Le contrat d’engagement jeune présenté par le gouvernement, pâle copie de la Garantie jeunes, n’est pas en mesure de répondre à l’étendue des besoins de notre jeunesse en quête d’avenir. L’objectif de 400 000 bénéficiaires est bien en-deçà de la réalité sociale de notre pays.

Par cet amendement nous proposons donc la création, au sein de la mission « Plan de relance », d’un nouveau programme « Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans ». Cet amendement minore de 1 euro symbolique l’action “Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes”, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

- Majore de 1 euro sympolique une nouvelle action “Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans” du nouveau programme « Revenu de solidarité active pour les 18 - 25 ans » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.