AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Aide au maintien en agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	50 000 000		50 000 000
Compétitivité		70 000 000		70 000 000
Cohésion dont titre 2
Aide au maintien en agriculture biologique	20 000 000		20 000 000
TOTAL	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux et d’affecter 20 millions d’euros à un nouveau programme "Aide au maintien en agriculture biologique ".

En effet, les projets alimentaires territoriaux sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment du fait d’un manque de financement. Les attentes sociétales en termes de qualité et de relocalisation de l’alimentation, la nécessité de prix agricoles justes, et de prise en compte des enjeux environnementaux appelleraient pourtant à leur généralisation.

De plus, la demande de produits biologiques continue d’augmenter et le dernier rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agro-écologie affirme, encore une fois, l’efficacité de l’agriculture biologique, définie comme "la plus performante d’un point de vue économique et environnemental aujourd’hui".

Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme “Aide au maintien en agriculture biologique”, abondé de 20 000 000 d’euros.

Cet amendement propose d’abonder de 50 millions d’euros les crédits dédiés aux collectivités territoriales pour “Accélérer la transition agro-écologique" de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».

L’abondement de ces deux programmes est compensé par une diminution de 70 000 000 euros pour le programme de l’action “Mise à niveau numérique de l’état, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes” du “Compétitivité”.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à proposer un tel transfert de crédits. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.