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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 162 , 163 , 167)

N° II-76

22 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL


ARTICLE 31 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Le projet GPSO s’inscrit dans un déploiement outrancier des lignes à grande vitesse, au détriment de l’entretien des lignes existantes et du renforcement des trains du quotidien. Avec un coût estimé supérieur à 14 milliards d’euros, il conduirait à l’artificialisation de plus de 4000 hectares, avec un effet ravageur sur les milieux naturels et les forêts de Gironde.

Ce projet est maintenu malgré un rapport de la Cour des Comptes qui souligne le peu d’intérêt économique et écologique des lignes à grande vitesse, et alors que les Commissions d’enquête ont émis deux avis défavorables aux demandes de déclaration d’utilité publique. Plusieurs collectivités, dont le département de la Gironde et la mairie de Bordeaux, ont déclaré leur opposition au projet et leur refus de participer à son financement.

Sur un coût annoncé de 14,3 milliards d’euros, les financements se répartissent à hauteur de 40 % pour l’État, 20 % pour l’Europe, et le reste à la charge de collectivités locales d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sans que Paris et l’Île de France, qui en sont bénéficiaires, ne soient appelés à contribution.

Le Gouvernement propose à présent de faire supporter une partie du coût pharaonique du GPSO sur la population locale, via une TSE (taxe spéciale d’équipement) qui rapporterait 24 millions d’euros par an, sur 40 ans, soit 1 milliards d’euros. Cette fiscalité nouvelle a été proposée en l’absence de transparence auprès des élus locaux et des contribuables, alors que la majorité de la population s’oppose au projet.

Il est urgent d’instaurer un débat éclairé sur les investissements ferroviaires prioritaires en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine, de sortir du tout-LGV et d’imaginer des projets alternatifs pour améliorer l’offre ferroviaire en limitant à la fois les coûts économiques et l’impact écologique.