AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Étude nationale sur l’utilité sociale du travail

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Étude nationale sur l’utilité sociale du travail	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Aides-soignantes, caissières, infirmières... La crise sanitaire nous montre l’importance de nombreux métiers à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est très souvent pas à la hauteur de leur utilité sociale. On ne peut que constater les grandes inégalités salariales choquantes et la nécessité de revaloriser certains métiers « de première ligne », pénibles et émotionnellement exigeants. Ce sont des métiers très (voire quasi totalement) féminisés, un des facteurs de cette non reconnaissance.

« Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » avait rappelé le Président de la République le 14 avril 2020 citant l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour combattre les différences de traitement, il convient de les étudier et d’évaluer les déterminants explicatifs.

Cet amendement ouvre donc des crédits destinés à financer une grande étude, nationale, relative à l’utilité sociale du travail.

A terme, ces travaux nous aideront à prendre des mesures permettant de s’assurer notamment que notre société offre, à utilité sociale égale, le même salaire à une personne occupant un emploi à forte prédominance féminine, qu’à une personne occupant un emploi à forte prédominance masculine.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteur.es de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 2 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 14 « Communication » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour les redéployer vers une nouvelle action 01 « Étude nationale sur le travail » du nouveau programme « Étude nationale sur l’utilité sociale du travail ». Ce n’est évidemment pas notre intention.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.