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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale (1ère lecture) (n° 193 , 192 ) |
N° 28 rect. 8 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, REQUIER, ARTANO et BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 5
Après le mot :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
II. – Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
III. – Article 16, première phrase
Après le mots :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
Objet
Le présent amendement vise à garantir que les nouvelles constructions ne porteront pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et forestiers, conformément à l’intention des auteurs de la proposition de loi initiale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.