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Direction de la séance

Proposition de loi

Gel des matchs de football le 5 mai

(1ère lecture)

(n° 22 , 21 )

N° 1

7 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. FOLLIOT


ARTICLE UNIQUE


Supprimer cet article.

Objet

Si l'évènement est grave, cette proposition de loi établit un précédent qui pourrait par la suite paralyser une grande partie de la saison sportive, chaque année, dans toutes les compétitions. En effet, de nombreux drames - dans le cadre du sport ou non - se sont accumulés au cours des années, notamment des plus récentes. Si nous devions honorer de cette façon-là les victimes de ces drames, les compétitions sportives ne pourraient se jouer que de manière très partielle.

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.






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Proposition de loi

Gel des matchs de football le 5 mai

(1ère lecture)

(n° 22 , 21 )

N° 2

7 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. FOLLIOT


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.

Objet

Cet amendement a pour but de proposer une démarche de recueil et d'hommage plus réalisable que l'interdiction de matchs chaque 5 mai.