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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès au foncier agricole (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 , 252 ) |
N° 1 6 décembre 2021 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Accès au foncier agricole (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 , 252 ) |
N° 1 6 décembre 2021 |