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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 93 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER |
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Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « , au titre des savoirs fondamentaux ».
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation physique et sportive fait partie des savoirs fondamentaux.