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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 97 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes LUBIN, Gisèle JOURDA et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 BIS D |
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Remplacer les mots :
29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
L. 611-9 du code de l’éducation
Objet
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle, le dispositif de l'article 29 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ayant été intégré au code de l'éducation.