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Direction de la séance |
Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 324 , 323 , 310) |
N° 50 26 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PACCAUD au nom de la commission de la culture TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
amendement de coordination en raison de la suppression conforme de l'article 8.