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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 333 , 332 , 331) |
N° 138 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE 1ER |
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Alinéas 50 et 51
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous nous opposons, par cet amendement, à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars dans les territoires ultramarins de la Réunion et de la Martinique.
Avec une telle mesure, l’exécutif aura tous les pouvoirs pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour les élections présidentielles. Un risque pour notre démocratie que nous ne pouvons tolérer.
En outre, nous avons toujours été opposés à un tel usage de pouvoirs exorbitants du droit commun qui finissent par devenir la norme pour gérer la crise sanitaire. Le gouvernement détient déjà un panel de leviers suffisants pour gérer la crise sanitaire. Il est temps de mettre un terme au chantage dangereux entre protection de la santé et sauvegarde des libertés, d’autant plus au regard de la désorganisation du service public hospitalier, particulièrement préoccupante dans les régions visées.