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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 68 rect. quater

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN, MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB et MEURANT, Mme PLUCHET et M. HOUPERT


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le premier alinéa du 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En tout état de cause, l’accès par des personnes mineures aux lieux recevant du public ne peut être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal, ni d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. » ;

Objet

Cet amendement vise à interdire le passe vaccinal pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique dont le président Jean François DELFRAISSY déclarait « Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants (...) le recul existant ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent (...) les conséquences de la pandémie sur la santé psychologique et mentale des enfants, et surtout des adolescents, sont profondes et probablement durables. (...) S’agissant de l’immunité collective, est-il éthique de faire porter aux mineurs la responsabilité, en termes de bénéfice collectif, du refus de la vaccination d’une partie de la population adulte ? »

Le bénéfice des vaccins sur les enfants et les adolescents n'est pas avéré ; les adolescents développent en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1,1 % du total des hospitalisations et 0,9 % du total des admissions en soins critiques. Le recours aux vaccins pour la tranche 12-18 ans était initialement préconisé pour empêcher la transmission du virus au reste de la population ; or, le vaccin n'empêche pas la transmission du virus et son recours n'est donc pas justifié pour cette population.

Le rapport bénéfice/risque de la vaccination chez les plus jeunes n’étant pas démontré, il convient de faire preuve de la plus grande prudence à l’égard de notre jeunesse et de ne pas inciter inutilement les plus jeunes à se faire vacciner.

 Pour toutes ces raisons, il convient de mettre un terme au pass sanitaire des mineurs et éviter une génération sacrifiée selon les propres termes de la défenseure des droits



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.