Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 90 rect. ter

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DREXLER et MICOULEAU, MM. BACCI, JOYANDET et Cédric VIAL, Mmes MULLER-BRONN, BELRHITI et BERTHET, MM. BASCHER, REICHARDT et GREMILLET, Mme LOPEZ, MM. KERN et Jean-Marc BOYER, Mme PLUCHET et MM. KLINGER et Étienne BLANC


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Après les mots :

du présent II,

insérer les mots :

soit d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant 90 jours renouvelable sur présentation d’un nouveau test sérologique positif,

Objet

L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination car elle offre une protection bien plus large et efficace que les anticorps générés par la vaccination actuellement disponible sur le marché.

A l’instar du dispositif mis en place en Suisse, il s’agit  de permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive avec un taux très élevé d’anticorps (fixé à un taux supérieur à 100 BAU/ml en Suisse) de bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal pour 90 jours puisqu’il ont une protection naturelle équivalente à celle d’une vaccination récente. Il n’y a dès lors pas lieu de leur administrer une injection.

A charge pour la personne de produire un nouveau test sérologique positif au terme de ce délai pour bénéficier de la reconduction du passe.

C’est une proposition de bon sens qui met en exergue l’existence d’une immunité naturelle qui contribue à l’immunité collective.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.