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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 36 , 35 )

N° 1

25 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 6


Alinéas 44 et 52

Rédiger ainsi ces alinéas :

« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;

Objet

Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.






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Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 36 , 35 )

N° 2

25 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 36 BIS


Alinéa 5

Supprimer le mot :

départemental

Objet

Amendement de coordination.