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Direction de la séance

Proposition de loi

Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

(1ère lecture)

(n° 42 , 240 )

N° 1

3 décembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

La France reconnaît que cette répression, perpétrée par les forces de l’ordre sous l’autorité hiérarchique de la préfecture de police de Paris, constitue un crime d’État.

Objet

La reconnaissance par Emmanuel Macron de «crimes inexcusables pour la République» est une première pierre à l’édifice de la reconnaissance officielle de ce massacre. Mais cette déclaration ne va pas assez loin :

D’une part, les auteurs de l’amendement considèrent que, bien que la répression ait été orchestrée par le préfet de police de Paris Maurice Papon, la responsabilité d’un tel massacre est à chercher au plus haut sommet de l’État français et découle d’une décision et d’un contexte politiques. 

D’autre part, une volonté de dissimulation par l’État a bien été constatée par les historiens : pendant plus de trente ans, le bilan officiel ne fut que de trois victimes, alors que nous savons aujourd’hui que la répression a causé plusieurs centaines de morts. 

Enfin, les travaux des historiens montrent que la violence de la répression le 17 octobre 1961 est à mettre en regard avec les techniques de répression coloniale. Près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Certains ont été torturés lors d’interrogatoires par les forces de l’ordre.

Dans un souci de transcription de la vérité et de transmission de la Mémoire, le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande à ce que soit reconnu comme crime d’État la répression sanglante des manifestants algériens, commise sous l’autorité du préfet de police de Paris Maurice Papon.