Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

La France reconnaît que cette répression, perpétrée par les forces de l’ordre sous l’autorité hiérarchique de la préfecture de police de Paris, constitue un crime d’État.

La reconnaissance par Emmanuel Macron de «crimes inexcusables pour la République» est une première pierre à l’édifice de la reconnaissance officielle de ce massacre. Mais cette déclaration ne va pas assez loin :

D’une part, les auteurs de l’amendement considèrent que, bien que la répression ait été orchestrée par le préfet de police de Paris Maurice Papon, la responsabilité d’un tel massacre est à chercher au plus haut sommet de l’État français et découle d’une décision et d’un contexte politiques. 

D’autre part, une volonté de dissimulation par l’État a bien été constatée par les historiens : pendant plus de trente ans, le bilan officiel ne fut que de trois victimes, alors que nous savons aujourd’hui que la répression a causé plusieurs centaines de morts. 

Enfin, les travaux des historiens montrent que la violence de la répression le 17 octobre 1961 est à mettre en regard avec les techniques de répression coloniale. Près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Certains ont été torturés lors d’interrogatoires par les forces de l’ordre.

Dans un souci de transcription de la vérité et de transmission de la Mémoire, le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande à ce que soit reconnu comme crime d’État la répression sanglante des manifestants algériens, commise sous l’autorité du préfet de police de Paris Maurice Papon.

Après le mot :

jours

insérer les mots :

précédents et

Quelques semaines avant la manifestation du 17 octobre 1961, les historiens déploraient déjà des disparitions de militants algériens en région parisienne, dont certaines avaient fait l'objet d’une déclaration à la police. Ces derniers ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence qui dura plusieurs semaines. Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs du présent amendement demande d’inclure la mention “jours précédents et suivants” la manifestation.

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’accès des archives relatant cette période doit être assuré de plein droit et sans entrave à tous les citoyens.

Cet amendement vise à rendre accessible les archives relatant cet évènement du 17 octobre 1961 et les jours suivants.

Des zones d’ombres sur la guerre d’Algérie empêchent citoyens, chercheurs, familles, de retracer les chemins de l’Histoire. L’accès limité des archives souvent classées « secret-défense » rend le travail de recherche complexe voire impossible. Des familles entières décimées par la guerre réclament des informations qui ne peuvent obtenir. Ainsi, la blessure mémorielle persiste. Pour les générations postcoloniales présentes et à venir, il est difficile de guérir d’une histoire douloureuse et méconnue.

Faciliter l’accès aux archives et à la recherche permettrait d’établir un devoir de mémoire, de justice et d’histoire.