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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 423 , 422 ) |
N° 16 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 66 BIS |
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Alinéa 20
Après le mot :
fin
insérer les mots :
du premier alinéa
Objet
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées par la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.