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Direction de la séance |
Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 , 45) |
N° 3 15 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRIQUET, BONNEFOY et Gisèle JOURDA, MM. KANNER, Joël BIGOT, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ANTISTE, Mmes ARTIGALAS et CONCONNE, M. COZIC, Mmes CONWAY-MOURET et de LA GONTRIE, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et JASMIN, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, KERROUCHE, LECONTE et LOZACH, Mme LUBIN, MM. LUREL, MAGNER et MARIE, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. MONTAUGÉ et RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. ROGER, Mme ROSSIGNOL, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT, TODESCHINI et Mickaël VALLET, Mme VAN HEGHE, M. VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
couvrent
insérer les mots :
une étude de sol et
Objet
En matière de sécheresse – réhydratation des sols, eu égard au caractère progressif de la manifestation des dommages occasionnés, il semble opportun que l’indemnisation permette systématiquement une étude de sols pour permettre d’apprécier l’évolution dans le temps des dommages.