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Direction de la séance

Proposition de loi

Accélérer l'égalité économique et professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 53 , 52 )

N° 22

21 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 5 BIS


Remplacer les mots :

ainsi qu’à la prévention et à la sensibilisation aux stéréotypes de genre

par les mots :

, à la prévention et à la sensibilisation aux stéréotypes de genre ainsi qu’à une égale répartition des tâches domestiques

Objet

L’article 5 bis prévoit que la formation des conseillers d'orientation comprenne des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la prévention et à la sensibilisation aux stéréotypes de genre.

Les inégalités de répartition des travaux domestiques constituent un enjeu majeur de la lutte contre les inégalités économiques et professionnelles. En effet, l’assignation des femmes à la sphère domestique et au travail non rémunéré participe largement au fait que les réseaux de pouvoir sont historiquement quasi-exclusivement masculins et à ce qu’on appelle désormais couramment le « plafond de verre ».

S’ajoute au plafond de verre, le phénomène du « plancher collant » soit l’écart constaté des rémunérations dès l’embauche qui dès lors « suivra » la salariée au fil de son parcours professionnel lors notamment des augmentations générales des salaires ou individuelles. S’ajoutent les « trappes à temps partiel et à bas salaire » qui accroitront l’écart.

Ainsi les femmes représentent 60% des emplois peu ou « non » qualifiés ; 80% des emplois à temps partiel ; 70% des bas salaires. 12,7 % des femmes sont ainsi rémunérées au Smic contre 5,5 % des hommes alors qu’elles sont plus souvent diplômées, notamment les plus jeunes.

A titre d’illustration de l’importance du sujet dans la vie de nos concitoyen.nes, autant que pour l’économie du pays, les travaux domestiques représentent, selon les estimations, une production de richesse évaluée à 635 milliards d'euros, soit 33% du PIB. Cela représentait 60 milliards d'heures en 2010, soit environ 1,6 fois le temps de travail rémunéré. Il est majoritairement assumé par les femmes (64% des heures).

Afin de rompre culturellement avec la répartition fortement inégale des tâches domestiques, cet amendement a pour objet d’ajouter un volet relatif aux inégalités de répartition du travail domestique aux contenus auxquels sont formés les conseiller.es d’orientation afin de sensibiliser ces publics.