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Direction de la séance |
Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 53 , 52 ) |
N° 33 21 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ROSSIGNOL, MONIER et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et POUMIROL, MM. ANTISTE et CARDON, Mme Martine FILLEUL, M. REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le second alinéa de l’article L. 642-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieur veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements dispensant des formations d’ingénierie. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 quater, supprimé par la rapporteure lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales.