AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Irrecevable art. 41 C

Mmes MONIER, ROSSIGNOL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et POUMIROL, MM. ANTISTE et CARDON, Mme Martine FILLEUL, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est désigné au sein du conseil municipal un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. »

Objet

Cet amendement vise l’instauration d’un correspondant « égalité femmes-hommes » au sein de chaque conseil municipal.

Nos communes ont en effet un rôle à jouer afin d’encourager les politiques publiques visant à accélérer l’égalité économique entre les femmes et hommes sur notre territoire.

Ces conseillers municipaux référents, sur le modèle des « correspondants défense », constitueront ainsi des interlocuteurs privilégiés à l’échelle de la commune sur ce sujet et plus largement sur l’ensemble des questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Appuyés dans leur action par le réseau des DRDFE et DDDFE (Directions régionales et délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité), ces correspondants pourront contribuer à faire de l’égalité femmes-hommes une réalité dans l’ensemble de nos territoires, en centralisant et relayant activement l’ensemble des informations liées à ces thématiques ainsi que les initiatives locales auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat