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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

N° 19

18 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 11, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, défini par le conseil d’école

Objet

Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.