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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 390 9 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Après le mot :
départements
insérer les mots :
, le président du conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie
Objet
Cet amendement prévoit la participation du président du Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie à la concertation autour des priorités pluriannuelles d’action.
Il semble indispensable d’associer l’Assurance Maladie dans le pilotage de la politique de protection maternelle et infantile.