AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme CONCONNE, M. LUREL, Mme de LA GONTRIE, MM. SUEUR, JOMIER, KANNER, LECONTE, CHANTREL et MARIE, Mmes CONWAY-MOURET, Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et PRÉVILLE, MM. JACQUIN, DURAIN, Patrice JOLY, MONTAUGÉ, TISSOT, ANTISTE et BOURGI, Mme HARRIBEY, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Alinéa 5

1° Première phrase

Remplacer les mots :

Le conseil régional, le conseil départemental ou l’assemblée délibérante de la collectivité concernée peut demander, par l’adoption d’une délibération,

par les mots :

Le président de l’organe exécutif ou, le cas échant, les présidents des organes exécutifs de la collectivité concernée peuvent demander

2° Seconde phrase

a) Remplacer le mot :

délibération

par le mot :

demande

b) Supprimer les mots :

par l’exécutif de cette collectivité

Objet

Cet amendement répond à une exigence d’efficacité en donnant aux Présidents des organes exécutifs des collectivités dites d’outre-mer la possibilité de demander l’activation du passe sanitaire.

Si l’idée d’un débat est importante, la convocation des assemblées plénières doit respecter des délais de convocation incompressibles (qui sont d’au moins douze jours, par exemple, pour l’Assemblée de Martinique) ce qui empêche la possibilité d’une action rapide.

Or, en cas d’apparition d’un nouveau variant de la Covid-19, la passe sanitaire aux frontières n’aurait d’efficacité qu’en étant activé au plus vite afin de bloquer l’arrivée du variant dans les territoires ultra-marins.