AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I – Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Ce rapport analyse l’efficacité et le coût de ces mesures sur la propagation de l’épidémie ainsi que leurs impacts sur le système de santé et l’indemnisation l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination contre la covid-19 et l’état général de l’économie et des finances publiques.

II – Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 4 du présent projet de loi, adopté en commission à l’Assemblée nationale, et qui avait pour objet d’enjoindre le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport d’analyse de l’efficacité et de coût des mesures prises par le Gouvernement sur la propagation de l’épidémie ainsi que leurs impacts sur le système de santé, l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination à la covid-10 et l’état général de l ‘économie et des finances publiques.

Après plus de deux ans de gestion de l’épidémie de COVID-19, il semble fondamental d’établir un bilan sur l’efficacité et le coût des mesures prises dans ce contexte.

Un bilan présenté devant le Parlement semble également tout à fait nécessaire au vu de la persistance de l’épidémie de COVID-19, de son caractère épisodique et du développement de ces variants.