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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 830 ) |
N° 416 rect. 1 août 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, GRAND, LAGOURGUE, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE, VERZELEN et WATTEBLED ARTICLE 10 OCTIES |
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Avant le 30 septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément les effets des hausses des prix de l’énergie sur les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
Objet
Cet amendement vise à préciser la demande de rapport faite par l’Assemblée nationale et d’y intégrer les entreprises de taille intermédiaire, également frappées par la hausse des prix de l’énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.