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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

N° 446

29 juillet 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(État B)


Mission Outre-mer

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

4 000 000

 

4 000 000

 

TOTAL

4 000 000

 

4 000 000

 

SOLDE

4 000 000

4 000 000

 

Objet

Le présent amendement vise à financer des aides alimentaires dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique par l’ouverture de 4 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de compenser les faiblesses structurelles dues à l’insularité et l’éloignement, qui génèrent une cherté de la vie supérieure à la métropole.

Cette aide vient s’ajouter ponctuellement à l’ensemble des dispositifs locaux qui s’appliquent dans chacune des collectivités, et qui, du fait de leurs compétences, sont mises en œuvre par les collectivités et non par l’Etat.

La solidarité nationale vise à prendre en compte la vulnérabilité particulière de ces territoires d’outre-mer et l’effet de l’inflation sur les prix des produits alimentaires qui est de 5,7 % en Nouvelle Calédonie et de 8,7 % en Polynésie française sur un an (Insee mai 2022). Plus forte qu’en métropole, cette inflation s’applique à un niveau de prix déjà plus élevé qu’en métropole, ce qui fragilise les ménages modestes, dont les produits alimentaires représentent une part importante de leur consommation.

La mesure se justifie d’autant plus que le taux de pauvreté dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique est plus important qu’en métropole. Il était de 18,3% en Nouvelle Calédonie selon l’Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie (données 2019), et de 19,7 % en Polynésie française en 2009 (selon l’enquête Conditions de vie en Polynésie française, alors que le taux de pauvreté était de 14,5 % en métropole (Insee, 2019).