AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 6

(État B)

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	0	0
Handicap et dépendance	+100 000 000	0	+100 000 000	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation	0	0	0	0
Prise en charge de l'aide exceptionnelle de rentrée à Saint-Pierre-et-Miquelon (ligne supprimée)	0	0	0	0
Extension du "Ségur de la santé" aux personnels du secteur médico-social associatif (ligne supprimée)	0	0	0	0
Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires (ligne supprimée)	0	0	0	0
TOTAUX	+100 000 000	0	+100 000 000	0
SOLDE	+100 000 000		+100 000 000

Objet

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Handicap et dépendance » pour l’abondement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de +100 M€ décidé en commission mixte paritaire.