AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. GREMILLET et DAUBRESSE, Mmes Laure DARCOS, CHAUVIN, BELRHITI, DI FOLCO, SCHALCK et MALET, MM. POINTEREAU, BURGOA, Bernard FOURNIER et BRISSON, Mme DUMONT, MM. LAMÉNIE et RAPIN, Mmes DEMAS, GOSSELIN et CANAYER, M. Cédric VIAL, Mmes MULLER-BRONN et LASSARADE, M. CHARON, Mmes BERTHET et JACQUES, MM. CHATILLON, Étienne BLANC, RIETMANN, GENET et SAVARY, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. KLINGER et SIDO

ARTICLE 8

I. – Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement a pour objet de modifier la taxe incitative relative à l’incorporation des énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), pour appliquer un même régime fiscal entre l’hydrogène renouvelable et celui bas-carbone, dans un souci de neutralité technologique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.