AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	2 000 000		2 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		2 000 000		2 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de l’amendement s'opposent à la suppression prévue de 40 ETPT au sein des services de Voies navigables de France (VNF).

Ils estiment qu'il convient a minima de maintenir les effectifs de VNF pour l’année 2023.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il prévoit (se basant sur un coût moyen de 50 000 € par emploi) de prélever 2 millions d’euros en CP et en AE de l’action 17-02 du programme 345 « Service public de l’énergie » afin d'abonder du même montant l’action 42 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Les auteurs de l'amendement tiennent à souligner qu'ils ne souhaitent en aucun cas réduire les crédits de l'action 17 du programme 345 mais qu'ils sont contraints par les règles de recevabilité financière.