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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-1056 rect. bis

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI et Mme PANTEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

50 000 000

 

50 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

50 000 000

 

50 000 000

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB).

Au regard de la place centrale des communes, principalement rurales, dans la protection de la biodiversité, des écosystèmes et la valorisation des aménités, et compte tenu du faible montant de la dotation biodiversité qui ne leur permet pas de faire face aux besoins, la mise en œuvre de la SNB mérite d'être pleinement soutenue.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, cet amendement propose :

- d’abonder de 50 millions d'euros en AE et en CP l’action n° 3 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- de réduire de 50 millions d'euros en AE et en CP les crédits inscrits à l’action n° 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.