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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 114 , 119) |
N° II-1176 rect. bis 2 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET, GRAND, GUERRIAU, CHASSEING, WATTEBLED et DECOOL, Mme MÉLOT et M. LAGOURGUE ARTICLE 40 TERDECIES |
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Compléter cet article par les mots :
, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines
Objet
Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 terdecies mentionne la gestion des ressources humaines. La masse salariale représente à la fois une part importante de la dépense publique et un facteur déterminant pour la qualité de l’action publique. Aussi paraît-il indispensable que le rapport en question puisse mettre en lien la gestion des ressources humaines avec les leviers d’optimisation identifiés par le rapport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.